Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2025

Présentation

Le présent site web applique-akkaris.com est exploité par Applique Akkaris. Dans l'ensemble de ces conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Applique Akkaris.

En accédant au site et/ou en passant commande, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV »). Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser le site.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées à des consommateurs non professionnels résidant en France, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Section 1 — Conditions d'accès au site

En utilisant notre site, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans en France). Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.

Applique Akkaris se réserve le droit de refuser l'accès au Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Section 2 — Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Applique Akkaris s'efforce d'afficher les couleurs et images des produits aussi fidèlement que possible. Nous ne pouvons toutefois garantir une reproduction exacte des couleurs en fonction des paramètres de votre écran.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Applique Akkaris se réserve le droit d'interrompre la commercialisation d'un produit à tout moment.

Section 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la validation de la commande et constituent le prix définitif du contrat. Applique Akkaris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Section 4 — Commande et facturation

Applique Akkaris se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de commande anormalement élevée ou de soupçon de revente commerciale.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande exactes, complètes et à jour (adresse de livraison, adresse e-mail, coordonnées de paiement). En cas d'erreur, Applique Akkaris ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison qui en résulteraient.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande de notre part, vous en serez informé(e) par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande.

Section 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par un moyen non ambigu (e-mail, courrier) avant l'expiration du délai de 14 jours :

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire :

À l'attention d'Applique Akkaris, 60 Rue François 1er, 75008 Paris — boutique@applique-akkaris.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° […], reçue le […].

Nom : […] — Adresse : […] — Date : […] — Signature (si envoi papier) : […]

Vous devez nous renvoyer le ou les produits dans un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire dans notre politique de retour.

Nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la première de ces éventualités. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Exceptions au droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement.

Section 6 — Livraison

Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. En cas de retard imputable au transporteur, Applique Akkaris s'engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour vous en informer et trouver une solution dans les meilleurs délais.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment de la livraison physique des biens.

Section 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur applique-akkaris.com bénéficient de plein droit des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Applique Akkaris est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien. Si cela est impossible ou disproportionné, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions prévues par la loi. La garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Applique Akkaris répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquise, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous les avez connus. Cette garantie vous permet de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, contactez Applique Akkaris à boutique@applique-akkaris.com en précisant la nature du défaut constaté et votre numéro de commande.

Section 8 — Responsabilité

Applique Akkaris ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du site non conforme à sa destination, d'une indisponibilité temporaire du site pour raisons de maintenance ou de force majeure, ou d'une utilisation frauduleuse par un tiers de vos données de connexion.

Les exclusions et limitations de responsabilité prévues aux présentes CGV s'appliquent dans la seule mesure permise par le droit applicable. Elles ne sauraient en aucun cas écarter la responsabilité d'Applique Akkaris en cas de dommage corporel, de faute intentionnelle ou de manquement grave à ses obligations essentielles, ni priver le consommateur des garanties légales obligatoires visées à la Section 7.

Section 9 — Exactitude des informations

Applique Akkaris s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. En cas d'erreur typographique, d'inexactitude sur un prix ou une description produit, Applique Akkaris se réserve le droit de corriger l'information et, si la commande a déjà été validée, de vous en informer afin que vous puissiez confirmer ou annuler votre commande. Une commande passée sur la base d'un prix manifestement erroné pourra être annulée.

Section 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété d'Applique Akkaris ou de ses fournisseurs et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite préalable.

Section 11 — Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : à des fins illégales ou contraires aux présentes CGV ; pour transmettre des virus ou tout code malveillant ; pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ; pour harceler, menacer ou discriminer autrui ; pour usurper une identité ; ou pour toute activité susceptible de perturber le fonctionnement du site ou de porter atteinte aux droits de tiers.

Applique Akkaris se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas de violation de l'une de ces interdictions.

Section 12 — Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Applique Akkaris n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ni de leur fiabilité. Toute réclamation relative à des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

Section 13 — Commentaires et avis utilisateurs

Si vous transmettez des commentaires, avis ou suggestions à Applique Akkaris, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement à des fins d'amélioration de nos produits et services, notamment en les publiant sur le site, sans obligation de rémunération. Vous garantissez que vos contributions ne violent aucun droit de tiers et sont conformes à la loi.

Section 14 — Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre commande sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Section 15 — Marketing par SMS

Si vous avez donné votre consentement explicite lors de votre commande ou via notre formulaire d'abonnement, Applique Akkaris peut vous envoyer des communications par SMS (confirmation de commande, rappel de panier, offres commerciales).

Conformément au RGPD et à la loi française, ce consentement est libre, spécifique, éclairé et non conditionné à l'achat. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en répondant STOP à n'importe lequel de nos SMS, ou en nous contactant à boutique@applique-akkaris.com. Le retrait du consentement prend effet dans les meilleurs délais et ne remet pas en cause la licéité des communications envoyées avant ce retrait.

Les éventuels frais de SMS liés à votre opérateur mobile restent à votre charge. Applique Akkaris ne facture pas ce service.

Article 16 — Garantie à vie Applique Akkaris

16.1 — Objet

Applique Akkaris propose, à titre optionnel et payant, une garantie commerciale à vie couvrant les pannes électriques internes et les défauts de matériau affectant les produits achetés sur applique-akkaris.com. Cette garantie vient en complément de la garantie légale de conformité de deux ans prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, sans s'y substituer.

16.2 — Conditions d'activation

La garantie à vie est activée lors de la commande, par l'ajout de l'option correspondante au panier. Elle est strictement nominative, attachée au numéro de commande d'origine, et ne peut être ni transférée ni revendue à un tiers.

16.3 — Ce que couvre la garantie

La garantie couvre, sans limitation de durée à compter de la date de commande :

  • toute panne électrique interne affectant le fonctionnement normal du luminaire, non imputable au client et résultant d'un défaut propre au produit ;
  • tout défaut de matériau rendant le produit impropre à son usage normal.

16.4 — Ce que la garantie ne couvre pas

Sont expressément exclus de la garantie :

  • les dommages résultant d'une mauvaise installation ou d'une installation non conforme aux normes électriques en vigueur (NF C 15-100) ;
  • les dommages causés par une surtension électrique, la foudre, un dégât des eaux ou tout autre événement extérieur au produit, lesquels relèvent de l'assurance habitation du client ;
  • l'utilisation d'un produit prévu pour l'intérieur en extérieur ;
  • le démontage, la modification ou la réparation du produit par le client ou par un tiers non mandaté par Applique Akkaris ;
  • l'usure normale des matériaux (vieillissement du bois, du rotin, de l'osier, légère oxydation des métaux) ;
  • les sources lumineuses et consommables (ampoules, drivers LED remplaçables) ;
  • les dommages purement esthétiques sans incidence sur le fonctionnement (rayures, éclats superficiels) ;
  • tout produit revendu ou cédé à un tiers après la commande initiale ;
  • toute demande ne s'appuyant pas sur le mail de confirmation de commande original.

16.5 — Solution apportée

En cas de prise en charge reconnue, Applique Akkaris procède au remplacement du produit par un article identique ou, à défaut de disponibilité, par un produit équivalent de valeur égale ou supérieure.

16.6 — Procédure d'activation

Pour activer la garantie, le client doit contacter Applique Akkaris par mail ou via le formulaire de contact de la boutique, en joignant :

  • une description précise de l'anomalie constatée ;
  • une ou plusieurs photographies du défaut ;
  • le mail de confirmation de commande original mentionnant le numéro de commande.

Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée. Applique Akkaris s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Section 17 — Résiliation

Les présentes CGV s'appliquent jusqu'à résiliation de la relation contractuelle. Si vous cessez d'utiliser nos Services ou nous en informez, les présentes CGV cessent de s'appliquer pour les transactions futures. Les obligations nées avant la date de résiliation (notamment les garanties légales sur des produits déjà achetés) demeurent en vigueur.

Section 18 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En application des règles européennes de protection des consommateurs, les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du client au sein de l'Union européenne lui restent acquises.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à boutique@applique-akkaris.com afin de rechercher une solution amiable.

Section 19 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net

Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Section 20 — Modifications des CGV

Applique Akkaris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre commande. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après publication de modifications vaut acceptation de ces modifications pour les commandes ultérieures.

Section 21 — Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande :